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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 10455 posée par M. Franck Dhersin
Filière française du textile et de l'habillement et marché de moyenne gamme
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10028 posée par M. Cédric Chevalier
Situation des brasseries indépendantes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09384 posée par Mme Marion Canalès
Guichet unique électronique des formalités des entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07974 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Ne pas laisser faire les délocalisations chez Valeo
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06839 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Sauvetage de l'entreprise Valdunes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06862 posée par M. Jean-François Longeot
Cession éventuelle du stade de France à une entité étrangère
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05687 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Situation du commerce spécialisé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04442 posée par Mme Christine Herzog
Prix d'achat et de revente de l'énergie par les sociétés pétrolières, gazières et électriques à l'actionnariat international
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02621 posée par M. Éric Gold
Impact de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02498 posée par Mme Christine Herzog
Prix d'achat et de revente de l'énergie par les sociétés pétrolières, gazières et électriques à l'actionnariat international
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence