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215 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
215 questions
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Question n° 11363 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Révision du plafond de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11404 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Mesures contre le marché parallèle du tabac
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11216 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Application des tarifs sur la taxe de publicité extérieure
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11250 posée par M. Michaël Weber
Défaut de gestion de la taxe d'aménagement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11260 posée par M. Hervé Maurey
Effacement de la dette d'un administré par la commission de surendettement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11287 posée par M. Jean-François Longeot
Délai de récupération du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée par les communes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11289 posée par M. Adel Ziane
Assujettissement fiscal des comités sportifs départementaux et régionaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1222S posée par M. Guislain Cambier
TVA applicable aux produits utilisant des matériaux réemployés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 11110 posée par Mme Pascale Gruny
Chantier de simplification des démarches administratives de la filière vin
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11170 posée par Mme Jocelyne Antoine
Compensation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de contribution foncière des entreprises pour tous les mâts d'éoliennes
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence