Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 06476 posée par Mme Françoise Gatel

   Abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de petites et moyennes entreprises réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 06117 posée par M. Hervé Gillé

   Mise en place du guichet unique électronique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 06129 posée par M. Sebastien Pla

   Baisse anormale des immatriculations d'entreprises artisanales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   06/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 06054 posée par M. Sebastien Pla

   Nécessité d'adaptation du guichet unique aux entreprises artisanales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 06073 posée par Mme Cécile Cukierman

   Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 06077 posée par M. Éric Gold

   Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 06079 posée par M. Éric Gold

   Conséquences du guichet unique sur la catégorisation des activités des entreprises créées

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05687 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Situation du commerce spécialisé

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 04852 posée par M. Daniel Laurent

   Attentes de l'union des métiers des industries de l'hôtellerie et coûts de l'énergie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   19/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 01527 posée par Mme Agnès Canayer

    Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique locale ou nationale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    21/07/2022

    Pertinence