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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 03875 posée par M. Jacques Legendre
Effets pervers de la gratification obligatoire des stages
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03984 posée par M. Henri de Richemont
Dispositions du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04009 posée par Mme Anne-Marie Payet
Gratification des stagiaires
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04011 posée par Mme Jacqueline Panis
Gratification des stagiaires dans le secteur social et médico-social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04081 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Stages des étudiants du secteur social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04088 posée par M. Ivan Renar
Gratification des stagiaires relevant du secteur social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04090 posée par M. André Dulait
Gratification des stagiaires
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04103 posée par M. Bertrand Auban
Effet pervers de la circulaire relative à la gratification des stagiaires dans les formations diplômantes de travail social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04113 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Décret du 31 janvier 2008 : gratification et suivi des stages dans le secteur de l'action sociale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04114 posée par Mme Michèle André
Gratification des stagiaires dans le domaine social et sportif
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence