Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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299 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

299 questions

Question n° 23410 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Limite d'âge applicable aux agents du cadre d'emplois des agents de police municipale

Réponse du Ministère de la fonction publique

06/10/2016
Pertinence
Question n° 19994 posée par Mme Anne Émery-Dumas

Nomination des ingénieurs territoriaux

Réponse du Ministère de la fonction publique

11/02/2016
Pertinence
Question n° 18400 posée par M. Alain Marc

Secrétaires de mairie

Réponse du Ministère de la fonction publique

22/10/2015
Pertinence
Question n° 1610S posée par M. André Villiers

Examen professionnel de rédacteur territorial

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/04/2012
Pertinence
Question n° 21383 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Accès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne

Réponse du Ministère de la fonction publique

15/12/2011
Pertinence
Question n° 21256 posée par M. Jean Louis Masson

Examen professionnel de rédacteur

Réponse du Ministère de la fonction publique

01/12/2011
Pertinence
Question n° 20895 posée par M. Jean-Claude Carle

Durée de validité de l'examen professionnel de rédacteur territorial

Réponse du Ministère de la fonction publique

17/11/2011
Pertinence
Question n° 20172 posée par M. Jean Louis Masson

Examen professionnel de rédacteur

Réponse du Ministère de la fonction publique

29/09/2011
Pertinence
Question n° 17821 posée par M. Jean-Luc Fichet

Avancement dans la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la fonction publique

31/03/2011
Pertinence
Question n° 17599 posée par M. Rémy Pointereau

Conditions d'accès au grade de rédacteur de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la fonction publique

17/03/2011
Pertinence