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Questions avec et sans réponses

32 questions

1. Question n° 21292 posée par M. Jean Louis Masson

   Calcul des pensions de lieutenants de gendarmerie

   Réponse du Ministère de la défense

   19/01/2006

   Pertinence

2. Question n° 17998 posée par M. Jean Louis Masson

   Calcul des pensions des lieutenants de gendarmerie

   Réponse du Ministère de la défense

   09/06/2005

   Pertinence

3. Question n° 11929 posée par M. Auguste Cazalet

   Intégration de l'indemnité de sujétions spéciales de police pour les retraités de la gendarmerie

   Réponse du Ministère de la défense

   06/05/2004

   Pertinence

4. Question n° 09633 posée par M. Roger Husson

   Calcul des pensions militaires

   Réponse du ministère : Défense

   09/07/1998

   Pertinence

5. Question n° 11127 posée par M. Edouard Le Jeune

   Indemnité de sujétions spéciales de police et calcul de la retraite des gendarmes

   Réponse du ministère : Défense

   15/06/1995

   Pertinence

6. Question n° 10845 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

   Gendarmerie : intégration de l'indemnité de sujétions spéciales de police dans le calcul des pensions de retraite

   Réponse du ministère : Défense

   27/04/1995

   Pertinence

7. Question n° 09165 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Intégration de l'indemnité de sujétion dans le calcul des pensions de retraite des personnels de police

   Réponse du ministère : Défense

   22/12/1994

   Pertinence

8. Question n° 05667 posée par M. Edouard Le Jeune

   Indemnité de sujétion de police dans le calcul de la retraite des gendarmes

   Réponse du ministère : Défense

   14/04/1994

   Pertinence

9. Question n° 04476 posée par M. Louis Moinard

   Situation des retraités militaires

   Réponse du ministère : Défense

   20/01/1994

   Pertinence

10. Question n° 23792 posée par M. Albert Voilquin

    Pouvoir d'achat des retraités militaires

    Réponse du ministère : Défense

    03/12/1992

    Pertinence