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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0213S posée par M. Jean-Pierre Masseret
Conséquence de la délocalisation d'Arcelor
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 10774 posée par M. Jean Louis Masson
Rétrocession des emprises foncières libérées par l'armée
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0764S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Mise en oeuvre du plan national de restructuration des sites de défense
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 12568 posée par M. Jean Louis Masson
Rétrocession des emprises foncières libérées par l'armée
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 19675 posée par Mme Chantal Deseyne
Mise à la disposition d'une association d'une piscine par une collectivité
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07449 posée par M. Hervé Maurey
« Service national universel » et développement durable
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08525 posée par Mme Marta de Cidrac
Projet de service national universel
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08830 posée par M. Hervé Maurey
« Service national universel » et développement durable
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08916 posée par M. Vincent Segouin
Projet de service national universel
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10125 posée par M. Roger Karoutchi
Service national universel et modèle du service militaire adapté
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence