Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

157 questions

Question n° 24407 posée par M. Daniel Gremillet

Renégociation des contrats d'achat de l'électricité, souveraineté et transition énergétiques.

La question est caduque

16/09/2021
Pertinence
Question n° 1987G posée par M. Jean-François Longeot

Devenir des contrats photovoltaïques

Réponse du Ministère de la transition écologique

10/09/2021
Pertinence
Question n° 1943G posée par Mme Catherine Belrhiti

Renégociation des contrats de rachat de l'électricité photovoltaïque

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

01/07/2021
Pertinence
Question n° 1753G posée par M. Guillaume Gontard

Filière photovoltaïque

Réponse du Premier ministre

01/04/2021
Pertinence
Question n° 19096 posée par M. Jean-Pierre Moga

Potentielle renégociation des anciens tarifs d'achat solaire

La question est caduque

19/11/2020
Pertinence
Question n° 15629 posée par M. Hervé Maurey

Développement du photovoltaïque et préservation des espaces agricoles

Réponse du Ministère de la transition écologique

23/04/2020
Pertinence
Question n° 13872 posée par M. Hervé Maurey

Développement du photovoltaïque et préservation des espaces agricoles

Réponse du Ministère de la transition écologique

16/01/2020
Pertinence
Question n° 10749 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Dispositif pour l'autoconsommation individuelle proposé par Enedis

Réponse du Ministère de la transition écologique

06/06/2019
Pertinence
Question n° 10629 posée par M. Guillaume Chevrollier

Méthanisation en Mayenne

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

30/05/2019
Pertinence
Question n° 0807S posée par M. Pierre Cuypers

Développement de la méthanisation en Seine-et-Marne

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

23/05/2019
Pertinence