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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 03636 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Prélèvement de la cotisation d'assurance maladie pour les pensionnés résidant à l'étranger

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   03/11/2022

   Pertinence

2. Question n° 28021 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Conséquences du décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite

   La question est caduque

   26/05/2022

   Pertinence

3. Question n° 03296 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Hausse de la cotisation d'assurance maladie pour les retraités établis hors de France

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   15/02/2018

   Pertinence

4. Question n° 03297 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Augmentation de 1,7 % du taux de cotisation maladie sur les pensions des retraités résidant à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   15/02/2018

   Pertinence

5. Question n° 05268 posée par M. Richard Yung

   Décret n° 2007-1796 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   24/07/2008

   Pertinence

6. Question n° 04974 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Implication du décret n° 2007-1796 sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   03/07/2008

   Pertinence

7. Question n° 03445 posée par M. Michel Guerry

   Cotisation et contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   21/02/2008

   Pertinence

8. Question n° 03454 posée par M. Christian Cointat

   Enseignants détachés à l'étranger : charges patronales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   21/02/2008

   Pertinence

9. Question n° 03412 posée par M. Richard Yung

   Décret n° 2007-1796 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   14/02/2008

   Pertinence

10. Question n° 00728 posée par M. Dominique Mortemousque

    Crise de la filière fraise

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    12/07/2007

    Pertinence