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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 16918 posée par M. Hervé Poher
Inquiétudes des usagers des TER dans la région Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08236 posée par M. Georges Gruillot
Statut social des veuves
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 07915 posée par M. Louis Moinard
Personnels de préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07963 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation des personnels de préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07518 posée par M. Rémi Herment
Situation du personnel des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07384 posée par M. Georges Gruillot
Statut social des veuves
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06340 posée par M. Franck Sérusclat
Personnels de préfecture
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04699 posée par M. Philippe François
Attitude de la France vis-à-vis de certaines mesures prises outre-Rhin
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05258 posée par M. Raymond Poirier
Suppression de personnel administratif dans les établissements scolaires publics
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence