Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 0345G posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    TVA à 5,5 % dans la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21434 posée par M. Jean-Marc Pastor

    TVA dans l'hôtellerie-restauration

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04101 posée par M. Dominique Leclerc

    Baisse de la TVA sur la restauration

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22346 posée par M. Gérard Larcher

    Baisse de la TVA pour les travaux de reboisement consécutifs aux tempêtes de décembre 1999

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14499 posée par M. Michel Moreigne

    Baisses ciblées de la TVA

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00774 posée par M. José Balarello

    Hausse de la TVA sur les produits horticoles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02107 posée par M. Georges Lombard

    Harmonisation européenne de la fiscalité

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible