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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 22641 posée par Mme Vivette Lopez
Maintien des fonds du compte d'affectation spécial pour le développement agricole et rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14649 posée par M. Michel Dagbert
Réaffectation de l'excédent du compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12204 posée par M. Pierre Laurent
Situation du réseau des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12214 posée par M. Jean-Marie Janssens
Baisse des recettes fiscales des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12254 posée par M. Olivier Paccaud
Inquiétudes des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12256 posée par M. Simon Sutour
Recettes affectées aux chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12139 posée par M. Guillaume Chevrollier
Baisse du budget des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12141 posée par M. Alain Fouché
Conséquences pour les chambres d'agriculture d'une baisse de leur financement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12086 posée par M. Rémy Pointereau
Les dotations des Chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12110 posée par Mme Sonia de La Provôté
Baisse annoncée des recettes des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence