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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
70 questions
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Question n° 23479 posée par M. Didier Mandelli
Modification de la politique agricole commune pour l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 33312 posée par M. Rodolphe Désiré
Réduction préoccupante de l'enveloppe budgétaire du POSEIDOM pour 2001
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 28865 posée par M. Rodolphe Désiré
La filière banane aux Antilles
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 25942 posée par M. Emmanuel Hamel
Soutien à l'agriculture dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09305 posée par M. Emmanuel Hamel
Réalisation en Guyane d'un inventaire de l'emploi immigré par secteur d'activité professionnelle
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09306 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : prise en compte des communautés autochtones dans les structures consultatives locales
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09307 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : prise en charge par l'Etat des indemnités des autorités coutumières amérindiennes et noirs marrons
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09308 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : réévaluation des dotations aux collectivités locales
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09309 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : renforcement des structures de l'administration du tourisme
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 09310 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : calendrier pour la mise en place rapide d'un cadastre dans toutes les communes
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence