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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 00149 posée par M. Pierre Lagourgue
DOM : application aux chauffe-eau solaires des mesures fiscales concernant les économies d'énergie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00186 posée par M. Rodolphe Désiré
Préférences tarifaires accordées à certains produits originaires de Bolivie, Colombie, Equateur et Pérou
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 12117 posée par M. Jean Louis Masson
Taux d'imposition des plus-values immobilières pour la vente d'un bien immobilier en France métropolitaine par un non-résident français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02930 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Accords de partenariat économique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0244G posée par Mme Anne-Marie Payet
Dysfonctionnement des banques à La Réunion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08745 posée par M. Jacques Gillot
Rapport de la commission sur l'organisation des marchés de l'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14911 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Exonérations de TVA au bénéfice des acheteurs établis hors de France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0116C posée par M. Richard Yung
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08023 posée par M. Alain Anziani
Dispositif de défiscalisation des investissements photovoltaïques dans les départements d'Outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 08509 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Problématique des investisseurs dans le secteur de l'énergie photovoltaïque sur le territoire de l'île de La Réunion
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence