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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 14360 posée par M. Abdallah Hassani

   Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   13/02/2020

   Pertinence

2. Question n° 14219 posée par M. Dominique Théophile

   Coût du rapatriement des ultramarins décédés dans l'hexagone

   Réponse du Ministère des outre-mer

   06/02/2020

   Pertinence

3. Question n° 13346 posée par M. Fabien Gay

   Fléau persistant de l'orpaillage illégal en Guyane

   Réponse du Ministère des outre-mer

   05/12/2019

   Pertinence

4. Question n° 08870 posée par M. Georges Patient

   Adaptation du grand plan d'investissement aux réalités ultra-marines et représentation de l'Outre-mer dans sa gouvernance

   Réponse du Ministère des outre-mer

   14/02/2019

   Pertinence

5. Question n° 23600 posée par Mme Gisèle Jourda

   Congés bonifiés des agents de la fonction publique territoriale originaires d'outre-mer

   La question est caduque

   20/10/2016

   Pertinence

6. Question n° 21872 posée par M. Christian Cambon

   Situation préoccupante à Mayotte

   Réponse du Ministère des outre-mer

   19/05/2016

   Pertinence

7. Question n° 18954 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Sécurisation du domaine sous-marin français

   Réponse du Ministère des outre-mer

   26/11/2015

   Pertinence

8. Question n° 15562 posée par M. Paul Vergès

   Fonds européen d'investissement stratégique

   Réponse du Ministère des outre-mer

   02/04/2015

   Pertinence

9. Question n° 02930 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Accords de partenariat économique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   20/12/2007

   Pertinence

10. Question n° 23095 posée par M. Claude Saunier

    Inquiétudes suscitées par le projet Goro Nickel

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    11/05/2006

    Pertinence