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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0645S posée par M. Robert Laufoaulu
Projet de service militaire adapté de Futuna
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 18370 posée par M. Georges Othily
Droits des gendarmes originaires d'un département d'outre-mer
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence