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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 18606 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des militaires ayant quitté l'armée sans droit à une pension militaire
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 10074 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Calcul de la pension vieillesse des anciens militaires retraités
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18370 posée par M. Georges Othily
Droits des gendarmes originaires d'un département d'outre-mer
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 37564 posée par M. Alain Dufaut
Financement des casernes de gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 37567 posée par M. Gaston Flosse
Cession du site de Hao
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 32470 posée par M. Xavier de Villepin
Surveillance du trafic maritime et prévention de l'immigration clandestine par voie de mer en Méditerranée
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 31846 posée par M. René Trégouët
Effritement de l'atoll de Mururoa
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 18020 posée par M. Paul Girod
Motion de l'Association des retraités, veuves et amis de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 09290 posée par M. Louis Souvet
Evaluation de la part du préfet des commandants de groupement de gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 06482 posée par M. Daniel Millaud
Accès aux archives de l'armée relatives aux essais nucléaires en Polynésie française de 1966 à 1996
Réponse du ministère : Défense
Pertinence