Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

Question n° 18606 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des militaires ayant quitté l'armée sans droit à une pension militaire

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

19/05/2011
Pertinence
Question n° 10074 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

Calcul de la pension vieillesse des anciens militaires retraités

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

10/09/2009
Pertinence
Question n° 18370 posée par M. Georges Othily

Droits des gendarmes originaires d'un département d'outre-mer

Réponse du Ministère de la défense

30/06/2005
Pertinence
Question n° 37564 posée par M. Alain Dufaut

Financement des casernes de gendarmerie

Réponse du ministère : Défense

27/12/2001
Pertinence
Question n° 37567 posée par M. Gaston Flosse

Cession du site de Hao

Réponse du ministère : Défense

27/12/2001
Pertinence
Question n° 32470 posée par M. Xavier de Villepin

Surveillance du trafic maritime et prévention de l'immigration clandestine par voie de mer en Méditerranée

Réponse du ministère : Défense

12/04/2001
Pertinence
Question n° 31846 posée par M. René Trégouët

Effritement de l'atoll de Mururoa

Réponse du ministère : Défense

15/03/2001
Pertinence
Question n° 18020 posée par M. Paul Girod

Motion de l'Association des retraités, veuves et amis de la gendarmerie

Réponse du ministère : Défense

15/07/1999
Pertinence
Question n° 09290 posée par M. Louis Souvet

Evaluation de la part du préfet des commandants de groupement de gendarmerie

Réponse du ministère : Défense

25/06/1998
Pertinence
Question n° 06482 posée par M. Daniel Millaud

Accès aux archives de l'armée relatives aux essais nucléaires en Polynésie française de 1966 à 1996

Réponse du ministère : Défense

26/02/1998
Pertinence