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294 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
294 questions
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Question n° 13000 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de certains orpailleurs dans le département de la Guyane
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 13037 posée par M. Rodolphe Désiré
Délimitation des espaces maritimes situés entre la Barbade et la Martinique
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 12685 posée par M. Rodolphe Désiré
Tourisme et transport aérien aux Antilles
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 12524 posée par M. Robert Bret
Reconnaissance du droit à l'indemnité d'éloignement des personnes originaires d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 11905 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Création d'une chambre disciplinaire de première instance pour les chirurgiens-dentistes à la Réunion et Mayotte
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0303G posée par Mme Anne-Marie Payet
Réforme de l'octroi de mer
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 11549 posée par M. Christian Cointat
Séjour des étrangers conjoints de Français dans les collectivités d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 11487 posée par M. Rodolphe Désiré
Continuité territoriale
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 10578 posée par M. Serge Mathieu
Résultat du référendum dans les deux îles des Antilles, Saint-Barthélémy et Saint-Martin
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10133 posée par M. Philippe Richert
Instituteurs de Mayotte
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence