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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 05703 posée par M. Pierre Lagourgue
Départements d'outre-mer et Fonds de correction des déséquilibres régionaux
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 11843 posée par M. Pierre Lagourgue
Système de préférences généralisées accordé à l'Afrique du Sud et protection du marché agricole réunionnais
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 11951 posée par M. Pierre Lagourgue
Filière laitière réunionnaise
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 11997 posée par M. Pierre Lagourgue
Politique communautaire à l'égard de la pêche dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 12307 posée par M. Pierre Lagourgue
Avenir de la Société de développement économique de la Réunion
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 12793 posée par M. Pierre Lagourgue
Fonction publique de l'Etat à la Réunion
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 12952 posée par M. Pierre Lagourgue
Non-versement, à la Réunion, de la créance due au titre de l'aide parentale d'éducation (APE)
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 12960 posée par M. Pierre Lagourgue
Stages des ressortissants de l'outre-mer au titre de la formation professionnelle des adultes
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 12961 posée par M. Pierre Lagourgue
Exclusion des entreprises réunionnaises de services du bénéfice de la prime de création d'emplois
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 13635 posée par M. Pierre Lagourgue
Assurance décennale des artisans de la Réunion
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence