Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 09040 posée par M. Jean Louis Masson

Nombre de candidats aux élections législatives déclarés inéligibles en raison du rejet de leur compte de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

04/06/2009
Pertinence
Question n° 04717 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques sur les partis politiques bénéficiaires de l'aide publique de l'État

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

05/06/2008
Pertinence
Question n° 04508 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques relatives au rattachement des candidats aux partis politiques lors des élections législatives de 2007

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

22/05/2008
Pertinence
Question n° 04208 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques sur les élections législatives

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

24/04/2008
Pertinence
Question n° 04097 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques sur les partis ayant présenté des candidats dans plus de 50 circonscriptions lors des élections législatives

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

17/04/2008
Pertinence
Question n° 04100 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques sur les élections législatives de 1993, 1997, 2002 et 2008

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

17/04/2008
Pertinence
Question n° 03962 posée par M. Jean Louis Masson

Nombre de candidats aux élections législatives déclarés inéligibles en raison du rejet de leur compte de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

10/04/2008
Pertinence
Question n° 03096 posée par M. Jean Louis Masson

Éléments chiffrés sur les modalités d'inscription des candidats aux élections législatives de 2007

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

17/01/2008
Pertinence
Question n° 03019 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques sur les partis qui ont présenté des candidats dans plus de 50 circonscriptions lors des élections législatives de 2007

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

27/12/2007
Pertinence
Question n° 01739 posée par M. Jean Louis Masson

Données chiffrées relatives aux modalités d'inscriptions des candidats aux élections législatives de 2007

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

06/09/2007
Pertinence