Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

Question n° 10016 posée par M. Christophe-André Frassa

Situation de la langue française dans le système public d'éducation en Andalousie

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

08/02/2024
Pertinence
Question n° 05790 posée par M. Hervé Maurey

Augmentation du nombre de démissions de maires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/03/2023
Pertinence
Question n° 05818 posée par M. Hervé Maurey

Augmentation du nombre de démissions de maires

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

16/03/2023
Pertinence
Question n° 00678 posée par M. Pierre Charon

Échec du dispositif d'allocation des travailleurs indépendants

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

07/07/2022
Pertinence
Question n° 2048S posée par M. Ronan Le Gleut

Lycéens français à l'étranger pénalisés par parcoursup

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

13/01/2022
Pertinence
Question n° 22377 posée par M. Pierre Charon

Échec du dispositif d'allocation des travailleurs indépendants

La question est caduque

22/04/2021
Pertinence
Question n° 06826 posée par M. Hervé Maurey

Augmentation du nombre de démissions de maires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/09/2018
Pertinence
Question n° 22205 posée par M. David Rachline

Financement des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/06/2016
Pertinence
Question n° 13196 posée par M. Jean Louis Masson

Remplacement d'une femme exerçant la fonction d'adjoint au maire

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/09/2014
Pertinence
Question n° 11485 posée par M. Jean Louis Masson

Conseil municipal et parité

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/05/2014
Pertinence