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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 23083 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Révision de l'arrêté du 28 novembre 2003 pour la protection des pollinisateurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21828 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Adaptation « plan pollinisateurs »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21324 posée par M. Paul Toussaint Parigi
Arrêté « abeilles »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21020 posée par Mme Nadine Bellurot
Plan pour les pollinisateurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20341 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Révision de l'arrêté du 28 novembre 2003 pour la protection des pollinisateurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20210 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mise en oeuvre du plan pollinisateurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19863 posée par Mme Catherine Di Folco
Plan pollinisateurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19734 posée par M. Bernard Bonne
Révision de l'arrêté « abeilles » de 2003
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17159 posée par M. Antoine Lefèvre
Zones de non-traitement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16797 posée par Mme Christine Prunaud
Charte d'engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence