Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

107 questions

Question n° 02284 posée par M. Bernard Plasait

Collectivités locales et emploi

Réponse du ministère : Emploi

07/08/1997
Pertinence
Question n° 07512 posée par M. Michel Doublet

Licenciements d'aides-éducateurs

Réponse du ministère : Éducation

09/04/1998
Pertinence
Question n° 12844 posée par M. Guy Fischer

Précarisation du travail des agents de La Poste

Réponse du ministère : Industrie

17/12/1998
Pertinence
Question n° 18713 posée par M. Daniel Hoeffel

Versement de l'allocation temporaire dégressive dans les départements frontaliers

La question est caduque

16/09/1999
Pertinence
Question n° 19912 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation de la Caisse d'allocations familiales de Paris

Réponse du ministère : Emploi

28/10/1999
Pertinence
Question n° 21800 posée par M. Michel Doublet

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire

Réponse du ministère : Emploi

13/01/2000
Pertinence
Question n° 21885 posée par M. Bernard Joly

Situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)

Réponse du ministère : Emploi

20/01/2000
Pertinence
Question n° 22100 posée par M. Yann Gaillard

Retraités du notariat

Réponse du ministère : Emploi

27/01/2000
Pertinence
Question n° 22129 posée par M. Philippe Arnaud

Revendications de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire

Réponse du ministère : Emploi

27/01/2000
Pertinence
Question n° 22158 posée par M. Henri Revol

Caisse de retraite des clercs et employés de notaire

Réponse du ministère : Emploi

27/01/2000
Pertinence