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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
107 questions
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Question n° 02284 posée par M. Bernard Plasait
Collectivités locales et emploi
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 07512 posée par M. Michel Doublet
Licenciements d'aides-éducateurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 12844 posée par M. Guy Fischer
Précarisation du travail des agents de La Poste
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 18713 posée par M. Daniel Hoeffel
Versement de l'allocation temporaire dégressive dans les départements frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19912 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de la Caisse d'allocations familiales de Paris
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 21800 posée par M. Michel Doublet
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 21885 posée par M. Bernard Joly
Situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22100 posée par M. Yann Gaillard
Retraités du notariat
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22129 posée par M. Philippe Arnaud
Revendications de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22158 posée par M. Henri Revol
Caisse de retraite des clercs et employés de notaire
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence