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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
107 questions
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Question n° 01221 posée par M. Daniel Hoeffel
Extension du dispositif de l'allocation temporaire dégressive aux départements frontaliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 35863 posée par M. Daniel Hoeffel
Extension du dispositif de l'allocation temporaire dégressive aux départements frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28983 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'entreprise : allégement de charges sociales pour les trois premières embauches
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 27147 posée par M. André Dulait
Situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 27061 posée par Mme Claire-Lise Campion
Situation de la Caisse de retraite des clercs et employés de notaire
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 26797 posée par M. Guy Fischer
Situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 26421 posée par Mme Dinah Derycke
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 25820 posée par M. Jean-François Humbert
Situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 25861 posée par M. Gérard Miquel
Situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 25635 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence