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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 02935 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Indemnisation des dommages aux habitants de Rosbruck
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01447 posée par M. Jean Louis Masson
Services d'urbanisme et gestion de l'après-mines
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01015 posée par M. Didier Marie
Soutien aux victimes de marnières
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 25382 posée par M. Jean Louis Masson
Services d'urbanisme et gestion de l'après-mines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24812 posée par M. Didier Marie
Soutien aux victimes de marnières
La question est caduque
Pertinence