Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

Question n° 12403 posée par Mme Christine Herzog

Fiscalité applicable au gazole non routier

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

26/09/2019
Pertinence
Question n° 12250 posée par M. Jean-Marie Morisset

Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/09/2019
Pertinence
Question n° 12051 posée par M. Jackie Pierre

Annonces fiscales et préoccupations des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/08/2019
Pertinence
Question n° 12069 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/08/2019
Pertinence
Question n° 11729 posée par M. Pascal Allizard

Situation du secteur du bâtiment et des travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/07/2019
Pertinence
Question n° 11809 posée par M. Jean-Pierre Moga

Fiscalité du secteur du bâtiment et des travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/07/2019
Pertinence
Question n° 11641 posée par Mme Vivette Lopez

Fiscalité du gazole non routier

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

18/07/2019
Pertinence
Question n° 11662 posée par M. Michel Savin

Statut fiscal du gazole non routier

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

18/07/2019
Pertinence
Question n° 11402 posée par M. Gérard Dériot

Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques s'appliquant au gazole non routier

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11099 posée par M. Laurent Duplomb

Avantage fiscal du gazole non routier

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

27/06/2019
Pertinence