Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 02899 posée par M. Dominique Watrin

    Prise en charge du transport médical pour les personnes en situation d'invalidité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02807 posée par M. Hervé Maurey

    Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01323 posée par M. Hervé Maurey

    Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09383 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Circulaire du 27 juin 2013 relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transports de patients

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08645 posée par M. Christian Bourquin

    Prise en charge des frais de transports de patients par les établissements de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08280 posée par M. Philippe Leroy

    Établissements de soins de suite et de réadaptation et prise en charge des frais de transport des patients

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08135 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Responsabilité financière des établissements de soins de suite et réadaptation pour les frais de transports de patients

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08190 posée par Mme Isabelle Pasquet

    Prise en charge des frais de transport des patients

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08105 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des frais de transports des patients

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07823 posée par M. Jacky Le Menn

    Prise en charge des frais de transports de patients

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible