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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 10341 posée par M. Jérôme Darras
Conséquences de l'obligation de transport sanitaire partagé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04562 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Conventions relatives au transport de personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0277S posée par M. Franck Menonville
Inquiétudes relatives à la réforme des transports sanitaires urgents
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 03918 posée par Mme Annick Jacquemet
Indexation des tarifs des services d'ambulances sur l'inflation
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02402 posée par Mme Annick Billon
Manque d'effectifs dans le secteur du transport sanitaire
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01946 posée par M. Philippe Mouiller
Reconnaissance des entreprises de transport de personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence