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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1615G posée par M. Franck Montaugé
Accompagnement du secteur viticole touché par les sanctions commerciales américaines
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1618G posée par M. Daniel Laurent
Accompagnement du secteur viticole touché par les sanctions commerciales américaines
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0981G posée par Mme Nathalie Delattre
Taxation des vins français par les États-Unis
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence