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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0764G posée par Mme Dominique Voynet
Expulsions
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0357G posée par Mme Dominique Voynet
Iran
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0420G posée par Mme Dominique Voynet
Emprisonnement des binationaux à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence