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538 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
538 questions
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Question n° 0473G posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Respect des droits de l'homme en Tchétchénie
Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0494G posée par M. Georges Othily
Situation au Darfour
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0598G posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Devenir du porte-avions Clemenceau
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0662G posée par M. Georges Othily
Nucléaire iranien
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0668G posée par M. Alain Vasselle
Organisation mondiale du commerce (OMC)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0679G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Sorties illicites d'enfants du territoire national
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0687G posée par Mme Catherine Tasca
Impact sur l'image de la France du projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Enfants sans papiers
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0729G posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Droits de l'homme en Russie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0764G posée par Mme Dominique Voynet
Expulsions
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence