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Questions avec et sans réponses

538 questions

1. Question n° 0473G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Respect des droits de l'homme en Tchétchénie

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères

   18/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 0494G posée par M. Georges Othily

   Situation au Darfour

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   15/04/2005

   Pertinence

3. Question n° 0598G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Devenir du porte-avions Clemenceau

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   20/01/2006

   Pertinence

4. Question n° 0662G posée par M. Georges Othily

   Nucléaire iranien

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   14/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 0668G posée par M. Alain Vasselle

   Organisation mondiale du commerce (OMC)

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   14/04/2006

   Pertinence

6. Question n° 0679G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Sorties illicites d'enfants du territoire national

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   05/05/2006

   Pertinence

7. Question n° 0687G posée par Mme Catherine Tasca

   Impact sur l'image de la France du projet de loi relatif à l'immigration

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   19/05/2006

   Pertinence

8. Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Enfants sans papiers

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   30/06/2006

   Pertinence

9. Question n° 0729G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Droits de l'homme en Russie

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   20/10/2006

   Pertinence

10. Question n° 0764G posée par Mme Dominique Voynet

    Expulsions

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    15/12/2006

    Pertinence