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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 0278G posée par M. Franck Menonville
Interdiction de la vente de voitures neuves thermiques en 2035
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0226G posée par M. Vincent Delahaye
Concessions autoroutières
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0227G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Concessions autoroutières
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0210G posée par Mme Pascale Gruny
Grèves et service minimum
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1456G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Impacts de l'épidémie de Covid-19 sur les métiers du tourisme et des transports
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 0833G posée par Mme Josiane Costes
Taxation du kérosène
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0824G posée par M. Jacques Genest
Situation des petites lignes ferroviaires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0509G posée par M. Jérôme Bignon
Surveillance des déplacements maritimes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0014G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Taxation des poids lourds sur le réseau routier
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1146G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Eco'mouv
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence