Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 0010G posée par Mme Laurence Rossignol

    Constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0002G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Renvoi du garde des sceaux devant la Cour de justice de la République

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0004G posée par M. Guillaume Gontard

    Situation judiciaire du garde des sceaux

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0029G posée par M. Olivier Paccaud

    Cumul électoral de certains membres du Gouvernement

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0145G posée par M. Jean Louis Masson

    Proposition de référendum sur l'Alsace

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0331G posée par Mme Laurence Garnier

    Violences contre les élus

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0386G posée par Mme Nathalie Goulet

    Élection des grands électeurs municipaux aux sénatoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0398G posée par Mme Jocelyne Guidez

    Nomination des parlementaires dans les conseils d'administration des agences régionales de santé

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0411G posée par M. Philippe Dominati

    Sondage sur l'absence de liberté ressentie par les Français et arrêtés préfectoraux « abusifs »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0436G posée par M. Guillaume Gontard

    Examen à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi abrogeant la réforme des retraites

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Moyenne