Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
-
Question n° 0010G posée par Mme Laurence Rossignol
Constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0002G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Renvoi du garde des sceaux devant la Cour de justice de la République
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 0004G posée par M. Guillaume Gontard
Situation judiciaire du garde des sceaux
Réponse du Première ministre
Pertinence
-
Question n° 0029G posée par M. Olivier Paccaud
Cumul électoral de certains membres du Gouvernement
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0145G posée par M. Jean Louis Masson
Proposition de référendum sur l'Alsace
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 0331G posée par Mme Laurence Garnier
Violences contre les élus
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 0386G posée par Mme Nathalie Goulet
Élection des grands électeurs municipaux aux sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0398G posée par Mme Jocelyne Guidez
Nomination des parlementaires dans les conseils d'administration des agences régionales de santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
-
Question n° 0411G posée par M. Philippe Dominati
Sondage sur l'absence de liberté ressentie par les Français et arrêtés préfectoraux « abusifs »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 0436G posée par M. Guillaume Gontard
Examen à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi abrogeant la réforme des retraites
Réponse du Première ministre
Pertinence