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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 09245 posée par Mme Samia Ghali
Suivi post-détention des individus présentant des troubles psychiatriques
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04111 posée par M. René Trégouët
Personnes disparues
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04875 posée par M. Louis Souvet
Pouvoirs et responsabilités des maires en cas d'hospitalisation d'office
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02506 posée par M. Michel Moreigne
Procédure de placement d'office en établissement spécialisé
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02797 posée par M. Louis Longequeue
Pouvoirs du maire en matière d'hospitalisation des malades mentaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence