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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
149 questions
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Question n° 09773 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Exclusion des infirmières scolaires du dispositif Ségur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08633 posée par M. Jean Hingray
Élus locaux face aux nouvelles problématiques du réchauffement climatique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08470 posée par M. Jean-François Longeot
Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08502 posée par Mme Marie Mercier
Difficultés des maires ruraux en matière d'hospitalisation d'urgence
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08505 posée par M. Alain Cadec
Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06769 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation et caractérisation des troubles anxieux en France
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04627 posée par Mme Laurence Harribey
Augmentation des soins sans consentement et des pratiques privatives de liberté en psychiatrie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03318 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02446 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Revalorisation des grilles salariales dans les structures associatives dédiées aux personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00727 posée par Mme Annick Billon
Revalorisation des grilles salariales dans les structures dédiées aux handicaps en Vendée
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence