Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 00457 posée par M. Yann Gaillard

    Prise en charge psychiatrique et droits des patients

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 38709 posée par M. Emmanuel Hamel

    Droits des malades atteints de troubles mentaux renforcés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19728 posée par Mme Dinah Derycke

    Accompagnement en terme de personnel de la déconcentration du traitement de la maladie mentale

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05098 posée par M. Emmanuel Hamel

    Alternative à l'hospitalisation sans consentement des personnes souffrant de maladie mentale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05099 posée par M. Emmanuel Hamel

    Régime d'hospitalisation sous contrainte des personnes souffrant de maladie mentale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05100 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création d'une période d'observation de soixante-douze heures avant l'hospitalisation de toute personne souffrant de maladie mentale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05102 posée par M. Emmanuel Hamel

    Hospitalisation des personnes souffrant de maladie mentale : exercice complet de tous leurs droits

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible