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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
59 questions
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Question n° 02118 posée par M. Kléber Malécot
Centres hospitaliers psychiatriques: réglementation en matière d'assurances
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 16038 posée par M. Marcel Debarge
Application de la loi relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16900 posée par M. Jacques Mahéas
Politique du Gouvernement relative à l'hôpital psychiatrique
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 03453 posée par M. Guy Fischer
Statut des infirmiers en psychiatrie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 04373 posée par M. Daniel Hoeffel
Avenir des hôpitaux de jour de psychiatrie infanto-juvénile à Paris
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 05004 posée par M. Alain Vasselle
Avenir des hôpitaux de jour de psychiatrie infanto-juvénile à Paris
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 05098 posée par M. Emmanuel Hamel
Alternative à l'hospitalisation sans consentement des personnes souffrant de maladie mentale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 05099 posée par M. Emmanuel Hamel
Régime d'hospitalisation sous contrainte des personnes souffrant de maladie mentale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 05100 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'une période d'observation de soixante-douze heures avant l'hospitalisation de toute personne souffrant de maladie mentale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 05102 posée par M. Emmanuel Hamel
Hospitalisation des personnes souffrant de maladie mentale : exercice complet de tous leurs droits
Réponse du ministère : Santé
Pertinence