Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

59 questions

Question n° 02118 posée par M. Kléber Malécot

Centres hospitaliers psychiatriques: réglementation en matière d'assurances

Réponse du ministère : Santé et famille

17/07/1986
Pertinence
Question n° 16038 posée par M. Marcel Debarge

Application de la loi relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux

Réponse du ministère : Travail

13/06/1996
Pertinence
Question n° 16900 posée par M. Jacques Mahéas

Politique du Gouvernement relative à l'hôpital psychiatrique

Réponse du ministère : Travail

25/07/1996
Pertinence
Question n° 03453 posée par M. Guy Fischer

Statut des infirmiers en psychiatrie

Réponse du ministère : Santé

16/10/1997
Pertinence
Question n° 04373 posée par M. Daniel Hoeffel

Avenir des hôpitaux de jour de psychiatrie infanto-juvénile à Paris

Réponse du ministère : Santé

20/11/1997
Pertinence
Question n° 05004 posée par M. Alain Vasselle

Avenir des hôpitaux de jour de psychiatrie infanto-juvénile à Paris

Réponse du ministère : Santé

18/12/1997
Pertinence
Question n° 05098 posée par M. Emmanuel Hamel

Alternative à l'hospitalisation sans consentement des personnes souffrant de maladie mentale

Réponse du ministère : Santé

18/12/1997
Pertinence
Question n° 05099 posée par M. Emmanuel Hamel

Régime d'hospitalisation sous contrainte des personnes souffrant de maladie mentale

Réponse du ministère : Santé

18/12/1997
Pertinence
Question n° 05100 posée par M. Emmanuel Hamel

Création d'une période d'observation de soixante-douze heures avant l'hospitalisation de toute personne souffrant de maladie mentale

Réponse du ministère : Santé

18/12/1997
Pertinence
Question n° 05102 posée par M. Emmanuel Hamel

Hospitalisation des personnes souffrant de maladie mentale : exercice complet de tous leurs droits

Réponse du ministère : Santé

18/12/1997
Pertinence