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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 23400 posée par M. Richard Yung
Application du taux moyen d'imposition aux revenus de source française perçus par les non-résidents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00794 posée par M. Richard Yung
Application du taux moyen d'imposition aux revenus de source française perçus par les non-résidents
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00801 posée par M. Louis Duvernois
Plus-values immobilières des non-résidents fiscaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01407 posée par M. Christophe-André Frassa
Limitation des effets de la jurisprudence « Schumacker » aux non-résidents européens
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02730
Remboursement des prélèvements sociaux indus pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04341 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des Américains accidentels
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04803 posée par M. Alain Fouché
Situation fiscale des « Américains accidentels »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06634 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0942G posée par Mme Jacky Deromedi
Fiscalité des français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13836 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Exonération de la plus-value de cession de la résidence principale pour les non-résidents
La question a été retirée
Pertinence