Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 04592 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Modification des modalités comptables des coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0981G posée par Mme Nathalie Delattre

    Taxation des vins français par les États-Unis

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14023 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Conséquences pour la filière viticole française des sanctions commerciales des États-Unis à l'encontre de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14231 posée par Mme Pascale Bories

    Taxation additionnelle imposée par les États-Unis sur la filière du vin en France

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15407 posée par M. Fabien Gay

    Crise sanitaire et accords de libre-échange

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16483 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Accord commercial conclu entre l'Union européenne et le Mexique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17968 posée par M. Pascal Allizard

    Contrôles des viandes canadiennes importées dans l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20438 posée par M. Sebastien Pla

    Défense de la filière viticole dans le cadre du contentieux Airbus Boeing

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23862 posée par M. Rémi Cardon

    Inquiétudes concernant la filière française de bois

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23928 posée par M. Philippe Mouiller

    Sauvegarde de la filière des volailles françaises et accord entre l'Europe et les pays du Mercosur

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible