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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 0202S posée par M. Roland Ries

   Conséquences des distorsions de concurrence au niveau européen pour les producteurs français de fruits et légumes

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   01/11/2012

   Pertinence

2. Question n° 0656S posée par M. Michel Billout

   Conversion de la dette tunisienne en projets de développement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

   05/12/2013

   Pertinence

3. Question n° 0208S posée par M. Yannick Botrel

   Situation fiscale des « Américains accidentels »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   01/02/2018

   Pertinence

4. Question n° 0571S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Temps de travail autorisé dans l'État de résidence pour les travailleurs transfrontaliers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   27/12/2018

   Pertinence

5. Question n° 0646S posée par Mme Jacky Deromedi

   Situation des Américains accidentels

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   21/02/2019

   Pertinence

6. Question n° 0989S posée par M. Richard Yung

   Relations en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et l'Inde

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   31/10/2019

   Pertinence

7. Question n° 1140S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Conséquences du Brexit sur les retraites et les contributions sociales des Français résidant au Royaume-Uni

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   20/02/2020

   Pertinence

8. Question n° 1256S posée par Mme Martine Berthet

   Brexit et saisonniers britanniques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   16/07/2020

   Pertinence

9. Question n° 1454S posée par M. Dominique Théophile

   Fontenoy du maritime

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   14/01/2021

   Pertinence

10. Question n° 1479S posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Double imposition des frontaliers français placés en chômage partiel en Allemagne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    28/01/2021

    Pertinence