Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 14246 posée par M. Daniel Percheron

    Évolution du marché automobile entre la France et la Corée du Sud

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0575G posée par M. André Gattolin

    Statut d'économie de marché de la Chine

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20805 posée par Mme Delphine Bataille

    Avancement des négociations sur le traité commercial entre l'Union européenne et les États-Unis

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22645 posée par Mme Patricia Schillinger

    Ratification du traité entre l'Union européenne et le Canada

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22874 posée par Mme Sophie Primas

    Conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sur la filière bovine française

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23804 posée par M. François Bonhomme

    Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02639 posée par M. Fabien Gay

    Incohérence du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada avec le plan climat

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05685 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Mesures de rétorsion commerciale contre les États-Unis

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06881 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Mesures de rétorsion commerciale contre les États-Unis

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07899 posée par M. Fabien Gay

    Date de ratification du CETA par la France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible