Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

172 questions

Question n° 19032 posée par Mme Patricia Schillinger

Impôt sur le revenu des Suisses vivant en France

La question est caduque

04/08/2005
Pertinence
Question n° 22542 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Déductibilité fiscale des cotisations versées à la CFE (caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger)

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

06/04/2006
Pertinence
Question n° 0735G posée par M. Aymeri de Montesquiou

Exportations françaises

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

10/11/2006
Pertinence
Question n° 26394 posée par M. Christian Cointat

Recrutés locaux aux USA : fiscalité

Réponse du Ministère des affaires étrangères

01/03/2007
Pertinence
Question n° 00007 posée par M. Christian Cointat

Français de l'étranger : imposition des cessions de résidences secondaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

28/06/2007
Pertinence
Question n° 01134 posée par M. Jean Desessard

Désignation du président du Fonds monétaire international (FMI)

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

26/07/2007
Pertinence
Question n° 01755 posée par M. Georges Mouly

Cours de la viande

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

06/09/2007
Pertinence
Question n° 02236 posée par M. Louis Souvet

Fonds d'États étrangers dans les entreprises stratégiques

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

18/10/2007
Pertinence
Question n° 03744 posée par M. Richard Yung

Situation des investisseurs français aux Comores

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

20/03/2008
Pertinence
Question n° 0129G posée par M. Yann Gaillard

Marché de l'art

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

16/05/2008
Pertinence