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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0839S posée par M. Thierry Repentin
Redevance de congestion perçue sur les tronçons routiers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0254S posée par Mme Agnès Canayer
Lutte contre le dumping social dans le trafic transmanche
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence