Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

163 questions

Question n° 0506G posée par M. Joël Bourdin

Application du taux réduit de TVA à la restauration

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

13/05/2005
Pertinence
Question n° 0578G posée par M. Yann Gaillard

Hausse des taux par la Banque centrale européenne

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

02/12/2005
Pertinence
Question n° 0604G posée par M. Gérard Cornu

TVA à 5,5 %

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/01/2006
Pertinence
Question n° 0613G posée par M. Jean-François Humbert

Arcelor

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

03/02/2006
Pertinence
Question n° 0615G posée par M. Claude Biwer

Arcelor

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

03/02/2006
Pertinence
Question n° 0616G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

TVA dans le contexte européen

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

03/02/2006
Pertinence
Question n° 0644G posée par M. Georges Mouly

Marchés publics et PME

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/03/2006
Pertinence
Question n° 0692G posée par M. Yves Pozzo di Borgo

Euronext

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/06/2006
Pertinence
Question n° 0735G posée par M. Aymeri de Montesquiou

Exportations françaises

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

10/11/2006
Pertinence
Question n° 0754G posée par M. Bernard Murat

Conséquences de l'euro fort

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

01/12/2006
Pertinence