Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

91 questions

Question n° 16291 posée par M. Jean Louis Masson

Droits successoraux en France et en Grande-Bretagne

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Pertinence
Question n° 16600 posée par M. Jean Louis Masson

Renégociation de la convention fiscale franco-belge

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

17/03/2005
Pertinence
Question n° 16780 posée par M. Jean Louis Masson

Affectation du reliquat financier de la CECA

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

24/03/2005
Pertinence
Question n° 17130 posée par M. Jean Louis Masson

Décision de la Commission européenne relative à la taxe d'équarrissage

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

14/04/2005
Pertinence
Question n° 19154 posée par M. Jean Louis Masson

Abattement de TVS pour les véhicules peu polluants

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

25/08/2005
Pertinence
Question n° 20709 posée par M. Jean Louis Masson

Baisse du taux de TVA dans la restauration

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

08/12/2005
Pertinence
Question n° 21293 posée par M. Jean Louis Masson

Droits successoraux en France et en Grande-Bretagne

Réponse du Ministère de la justice

19/01/2006
Pertinence
Question n° 21760 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition entre les régions du produit de la TIPP

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

23/02/2006
Pertinence
Question n° 22098 posée par M. Jean Louis Masson

Harmonisation du taux de TVA applicable aux services funéraires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/03/2006
Pertinence
Question n° 22423 posée par M. Jean Louis Masson

Mesure du charbon de bois destiné à la vente

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

30/03/2006
Pertinence