Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 13886 posée par M. Louis Souvet

    Harmonisation européenne des taxes sur le tabac

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17003 posée par M. Louis Souvet

    Elargissement de la Communauté européenne et fiscalité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18959 posée par M. Louis Souvet

    Réforme de la garantie des métaux précieux

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19783 posée par M. Louis Souvet

    Transposition de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1052S posée par M. Louis Souvet

    Transfert des produits de taxe professionnelle générée par la présence d'une gare TGV à un syndicat mixte

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23509 posée par M. Louis Souvet

    Modalités d'incorporation de l'éthanol dans les essences

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24170 posée par M. Louis Souvet

    Devenir du groupement d'intérêt économique fiscal français dédié aux transports maritimes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00028 posée par M. Louis Souvet

    Processus Lamfalussy

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00121 posée par M. Louis Souvet

    TVA sur les services

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01807 posée par M. Louis Souvet

    Modalités de formation en apprentissage

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible