Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

218 questions

  1. Question n° 09497 posée par M. Cyril Pellevat

    Impact du décret n° 2023-767 sur l'envoi de la propagande électorale pour les élections européennes de 2024

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0613G posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne sur l'impossibilité de refouler les migrants illégaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07875 posée par Mme Christine Herzog

    Règlement général sur la protection des données

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06074 posée par M. Pierre Laurent

    Utilisation de munitions à uranium appauvri

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04626 posée par Mme Laurence Harribey

    Transposition en droit français de la directive (UE) 2019/882

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0307S posée par Mme Mélanie Vogel

    Transformation en projet de loi de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04287 posée par Mme Françoise Férat

    Régimes des produits anisés et abrogation d'articles obsolètes de codes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04003 posée par M. Jean Louis Masson

    Élus locaux travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02895 posée par M. Yves Détraigne

    Rapport sur le bilan de l'exécution des engagements de l'État en matière d'échanges de renseignements fiscaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02640 posée par Mme Patricia Demas

    Inflation normative

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Très faible