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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 00595 posée par Mme Claudine Lepage

    Discrimination des médecins français ayant obtenu un diplôme de médecine étranger extra-communautaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25918 posée par Mme Claudine Lepage

    Discrimination des médecins français ayant obtenu un diplôme de médecine étranger extra-communautaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0783S posée par Mme Claudine Lepage

    Pénalisation des médecins de nationalité française titulaires d'un diplôme de médecine étranger extra-communautaire par rapport à leurs collègues étrangers du même pays

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10351 posée par M. François Patriat

    La situation des médecins et pharmaciens titulaires du diplôme inter-universitaire de spécialisation

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09156 posée par Mme Claudine Lepage

    Pénalisation des médecins de nationalité française titulaires d'un diplôme de médecine étranger extra-communautaire par rapport à leurs collègues étrangers du même pays

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04645 posée par M. Alain Gournac

    Situation professionnelle des titulaires d'un DIS

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01950 posée par M. Louis de Broissia

    Situation des professionnels de santé étrangers travaillant dans les hôpitaux

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible